MENTIONS LÉGALES – Vintera.fr

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.vintera.fr

(ci-après « le Site ») est édité par :

Association : Balls to the Wall
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse de contact : contact@vintera.fr


Responsable de la publication : Balls to the Wall

Création / Webmaster : Web ex Machina – contact@webexmachina.fr

Hébergeur :
INFOMANIAK
25 Rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias – Genève – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Balls to the Wall se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Balls to the Wall ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou limitations d’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques, de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.

3. Nature et objet du site

Le Site a pour objet la diffusion de contenus informatifs, éditoriaux, culturels et illustratifs liés aux activités, projets et thématiques portées par l’association Balls to the Wall.

Les contenus proposés n’ont pas vocation à constituer un conseil professionnel, juridique ou commercial, et sont fournis à titre purement informatif.

Balls to the Wall s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus publiés.

4. Limitations techniques

Le Site utilise des technologies nécessitant un navigateur récent, un matériel compatible et une connexion internet fonctionnelle.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales.

Balls to the Wall ne saurait être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur, d’incompatibilité logicielle, de défaillance réseau ou d’attaque informatique.

5. Propriété intellectuelle – principe général

L’ensemble des contenus textuels présents sur le Site (articles, textes éditoriaux, descriptions, structure, mise en forme) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Balls to the Wall ou de leurs auteurs lorsqu’ils sont expressément identifiés comme tels.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus textuels sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales prévues par le droit français.

6. Images, médias et contenus visuels – non-appropriation

6.1 Principe de non-revendication

Balls to the Wall ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les images, photographies, visuels, illustrations, vidéos ou médias graphiques présents sur le Site, sauf lorsque ceux-ci sont expressément indiqués comme étant produits ou détenus par l’association.

La présence d’un contenu visuel sur le Site ne saurait être interprétée comme une revendication de droits, une appropriation, une exploitation commerciale ou une reconnaissance implicite de propriété.

6.2 Usage et finalité

Les contenus visuels sont utilisés exclusivement à des fins informatives, illustratives, culturelles ou éditoriales, sans objectif commercial direct ou indirect.

Balls to the Wall agit de bonne foi, sans intention de porter atteinte aux droits des titulaires légitimes.

L’absence de mention de crédit ou d’auteur ne résulte pas d’une volonté d’appropriation, mais peut être due à l’indisponibilité ou à l’impossibilité d’identification de ces informations au moment de la publication.

6.3 Procédure de notification et de retrait

Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le Site porte atteinte à ses droits (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, etc.) est invitée à adresser une notification motivée par email à l’adresse suivante : contact@vintera.fr

.

La notification devra permettre d’identifier clairement le contenu concerné et le droit invoqué.

Balls to the Wall s’engage, dès réception d’une notification conforme, à :

  • retirer le contenu litigieux dans les meilleurs délais ; ou

  • ajouter les crédits ou mentions appropriées lorsque ces informations sont fournies par le titulaire des droits.

La responsabilité de Balls to the Wall ne saurait être engagée qu’en cas de maintien du contenu litigieux après notification dûment effectuée.

7. Limitation de responsabilité

Balls to the Wall met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans être tenue à une obligation de résultat.

En aucun cas, Balls to the Wall ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment :

  • pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou pertes de chance ;

  • préjudices commerciaux, financiers ou d’image ;

  • dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

  • dommages liés à des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour des contenus ;

  • virus, bugs, interruptions, dysfonctionnements ou incompatibilités techniques.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

Les données collectées le sont uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le fonctionnement du Site et améliorer les services proposés.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à l’adresse : contact@vintera.fr

.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et font l’objet de mesures de sécurité appropriées.

9. Liens hypertextes et contenus externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Balls to the Wall n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Lexique

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site, le consultant ou l’utilisant, quel que soit le support ou le moyen d’accès.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.vintera.fr

ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.

Contenu : Ensemble des éléments publiés ou mis à disposition sur le Site, incluant notamment les textes, articles, images, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, sons, documents et tout autre élément multimédia, qu’ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.

Contenu visuel : Désigne spécifiquement les images, photographies, illustrations, visuels et médias graphiques présents sur le Site, utilisés à des fins informatives, illustratives, culturelles ou éditoriales.

Notification : Toute communication adressée à Balls to the Wall visant à signaler un contenu susceptible de porter atteinte à un droit, notamment un droit de propriété intellectuelle, un droit à l’image ou tout autre droit protégé par la législation en vigueur, permettant l’identification du contenu concerné et du droit invoqué.

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Éditeur : Désigne l’association Balls to the Wall, responsable de l’édition et de la mise à disposition du Site.

Hébergeur : Désigne le prestataire assurant le stockage technique et la mise à disposition du Site auprès du public.