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MENTIONS LÉGALES / LEGAL NOTICE

English version below

Version française

Mentions légales. Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.

Les présentes mentions légales sont établies conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), et au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA).

1. Éditeur du site

Le site www.vintera.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Balls to the Wall, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Siège social : 170 Chemin des Granges, Les Bossons, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France
  • Numéro RNA : W742007850
  • SIREN : 924 286 719
  • Adresse électronique : contact@vintera.fr

2. Directeur de la publication

Julien ZANNONI, président de l'association Balls to the Wall. Contact : contact@vintera.fr.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Infomaniak Network SA
  • Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 44
  • Site : www.infomaniak.com

4. Acceptation et évolution des mentions légales

L'accès au Site et son utilisation emportent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisation de la plateforme communautaire est en outre régie par les Conditions générales d'utilisation, et le traitement des données personnelles par la Politique de confidentialité.

L'association peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.

5. Nature et objet du Site

Vintera est un média culturel et une plateforme communautaire consacrés à la musique, édités par une association à but non lucratif. Le Site comprend :

  • des contenus éditoriaux (articles, magazine, podcasts, actualités) publiés par l'association ;
  • une encyclopédie et des bases de données (groupes, artistes, albums, lieux musicaux, Travel Music) ;
  • une plateforme communautaire sur laquelle les membres inscrits publient leurs propres contenus.

Les contenus sont proposés à titre informatif, culturel et documentaire. Ils ne constituent ni un conseil professionnel ni une offre commerciale. L'association veille à leur exactitude, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

6. Qualité de l'association selon les contenus

  • Contenus éditoriaux : pour les contenus qu'elle publie elle-même, l'association agit en qualité d'éditeur.
  • Contenus des membres : pour les contenus mis en ligne par les membres de la plateforme communautaire (publications, textes, photos, vidéos, liens, messages), l'association agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 et de la LCEN. Elle n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus. Chaque membre est seul responsable de ce qu'il publie et garantit détenir les droits nécessaires, conformément aux CGU.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de l'association. Les textes, la structure, la charte graphique, le logo Vintera, la mise en page et les éléments produits par l'association sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues à l'article L122-5 du CPI.

7.2 Bases de données. L'encyclopédie et les bases de données du Site sont protégées au titre des droits du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du CPI). Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de leur contenu, notamment par aspiration automatisée (scraping), est interdite sans autorisation écrite.

7.3 Noms et marques de tiers. Les noms, logos et marques des groupes, artistes, labels, festivals, salles et autres tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à seule fin d'identification et d'information, sans lien d'affiliation ou de partenariat, sauf mention contraire.

8. Images, médias et contenus visuels

8.1 Absence de revendication. L'association ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, illustrations, pochettes, visuels et vidéos de tiers présents sur le Site. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit, ce que rappelle la mention « Copyright belongs to the creator » ou toute mention équivalente. Leur présence ne vaut ni appropriation, ni exploitation commerciale, ni cession de droits.

8.2 Finalité. Ces contenus sont utilisés à des fins exclusivement informatives, culturelles, documentaires et d'illustration, dans le cadre d'une activité associative à but non lucratif et, lorsqu'elles sont applicables, dans le respect des exceptions prévues à l'article L122-5 du CPI. Lorsque l'auteur est identifiable, son nom est indiqué. Un crédit absent résulte uniquement d'une information indisponible au moment de la publication et peut être ajouté à tout moment sur simple demande.

8.3 Contenus publiés par les membres. Les visuels mis en ligne par les membres de la plateforme communautaire relèvent de leur seule responsabilité, dans les conditions prévues à l'article 6.

8.4 Procédure de notification. Toute personne estimant qu'un contenu du Site porte atteinte à ses droits peut adresser une notification par courriel à contact@vintera.fr. Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, la notification comporte :

  1. l'adresse URL exacte de la ou des pages concernées sur vintera.fr ;
  2. la description précise du contenu en cause (copie de l'image ou de l'extrait) ;
  3. l'exposé des motifs pour lesquels ce contenu est considéré comme illicite, avec le droit invoqué ;
  4. les nom et adresse électronique du notifiant ;
  5. une déclaration confirmant que le notifiant estime de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Afin de permettre la vérification des droits invoqués, la notification précise en outre le nom de l'auteur de l'œuvre, l'identité du titulaire des droits et, lorsqu'elle émane d'un tiers (agence, société de gestion, mandataire), la preuve de son mandat ou de sa titularité des droits.

À réception d'une notification complète, l'association l'examine de manière diligente et objective. Selon le cas, elle retire le contenu, le rend inaccessible ou ajoute le crédit demandé, puis informe le notifiant de sa décision.

8.5 Demandes non conformes. Ne constituent pas une notification au sens de l'article 8.4, et ne sont pas traités comme telle :

  • les messages qui n'identifient pas précisément le contenu et la page en cause ;
  • les messages dont les éléments de preuve ne sont consultables qu'après connexion à une plateforme tierce de paiement ou de règlement ;
  • les propositions de licence rétroactive, de règlement transactionnel ou de paiement.

L'association ne se connecte à aucun portail tiers. Elle peut demander les éléments manquants avant tout examen.

8.6 Portée d'un retrait. Tout retrait, toute mise hors ligne ou tout ajout de crédit effectué par l'association l'est de bonne foi et à titre conservatoire. Il ne vaut en aucun cas reconnaissance de responsabilité, ni reconnaissance des droits ou du préjudice invoqués.

8.7 Notifications abusives. Une notification abusive ou sciemment inexacte est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

9. Liens hypertextes et contenus externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers et peut intégrer des contenus diffusés depuis des plateformes tierces (notamment de vidéo ou d'audio). Ces contenus restent hébergés et diffusés par ces plateformes, sous leur responsabilité et selon leurs propres conditions. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Tout lien simple vers le Site est autorisé, sauf à des fins illicites ou préjudiciables à l'association. L'intégration du Site dans les pages d'un autre site (framing) est interdite sans autorisation écrite.

Le lien « Le Shop » renvoie vers une boutique extérieure au Site, exploitée par Spreadshirt. Les ventes y sont conclues avec ce prestataire et régies par ses propres conditions générales de vente.

10. Disponibilité et limites techniques

Le Site est en principe accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou cas de force majeure. L'association est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

L'accès au Site suppose un navigateur récent, un matériel compatible et une connexion internet. L'utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment :

  • perte de données, d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'opportunité ;
  • préjudice commercial, financier ou d'image ;
  • impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser ;
  • erreurs, omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour ;
  • virus, dysfonctionnements, interruptions ou incompatibilités techniques.

L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

12. Données personnelles

Le responsable du traitement est l'association Balls to the Wall. Les données sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elles servent uniquement à répondre aux demandes, à gérer les comptes des membres et à assurer le fonctionnement et l'amélioration du Site. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire et protégées par des mesures de sécurité appropriées.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@vintera.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité. Les cookies se paramètrent à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

13. Droit applicable, langue et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site ou à son contenu, y compris toute réclamation émanant d'une personne ou d'un organisme établi hors de France, relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Les présentes mentions sont rédigées en français et traduites en anglais à titre informatif. En cas de divergence, la version française prévaut.

14. Lexique

  • Site : le site accessible à l'adresse www.vintera.fr, avec l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou l'utilise, quel que soit le moyen d'accès.
  • Membre : tout utilisateur inscrit sur la plateforme communautaire.
  • Contenu : tout élément publié sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, documents), protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle.
  • Contenu éditorial : contenu publié par l'association elle-même.
  • Contenu de membre : contenu mis en ligne par un membre sur la plateforme communautaire.
  • Contenu visuel : image, photographie, illustration, pochette, visuel ou vidéo présent sur le Site.
  • Notification : signalement adressé à l'association selon la procédure de l'article 8.4.
  • Éditeur : l'association Balls to the Wall, responsable de la publication du Site.
  • Hébergeur : le prestataire qui stocke techniquement le Site et le rend accessible au public, ou l'association elle-même pour les contenus de membres.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.

Legal Notice. Last updated: 7 November 2026.

This legal notice is issued pursuant to Article 1-1 of French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy (LCEN), as amended by Law No. 2024-449 of 21 May 2024 (SREN Law), and to Regulation (EU) 2022/2065 of 19 October 2022 on a Single Market for Digital Services (Digital Services Act, DSA).

1. Publisher

The website www.vintera.fr (the "Site") is published by:

  • Balls to the Wall, a non-profit association governed by the French law of 1 July 1901
  • Registered office: 170 Chemin des Granges, Les Bossons, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France
  • RNA number: W742007850
  • SIREN number: 924 286 719
  • Email: contact@vintera.fr

2. Director of publication

Julien ZANNONI, President of the association Balls to the Wall. Contact: contact@vintera.fr.

3. Hosting

The Site is hosted by:

  • Infomaniak Network SA
  • Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Geneva, Switzerland
  • Telephone: +41 22 820 35 44
  • Website: www.infomaniak.com

4. Acceptance and amendments

Accessing and using the Site implies full acceptance of this legal notice. Use of the community platform is also governed by the Terms of Use, and the processing of personal data by the Privacy Policy.

The association may amend this legal notice at any time. The applicable version is the one online on the date of consultation.

5. Nature and purpose of the Site

Vintera is a cultural media outlet and community platform dedicated to music, published by a non-profit association. The Site includes:

  • editorial content (articles, magazine, podcasts, news) published by the association;
  • an encyclopedia and databases (bands, artists, albums, music venues, Travel Music);
  • a community platform on which registered members publish their own content.

All content is provided for informational, cultural and documentary purposes. It constitutes neither professional advice nor a commercial offer. The association strives for accuracy but cannot guarantee completeness or permanent updating.

6. Capacity of the association depending on content

  • Editorial content: for content it publishes itself, the association acts as publisher.
  • Member content: for content uploaded by members of the community platform (posts, texts, photos, videos, links, messages), the association acts as a hosting service provider within the meaning of Article 6 of Regulation (EU) 2022/2065 and of the LCEN. It exercises no prior control over such content. Each member is solely responsible for what they publish and warrants that they hold the necessary rights, in accordance with the Terms of Use.

7. Intellectual property

7.1 Association content. Texts, structure, graphic identity, the Vintera logo, layout and all elements produced by the association are protected by the French Intellectual Property Code (CPI). Any reproduction, representation or adaptation without prior written consent is prohibited, subject to the exceptions set out in Article L122-5 of the CPI.

7.2 Databases. The Site's encyclopedia and databases are protected by the database producer's rights (Articles L341-1 et seq. of the CPI). Any extraction or reuse of a substantial part of their content, in particular by automated means (scraping), is prohibited without written consent.

7.3 Third-party names and trademarks. Names, logos and trademarks of bands, artists, labels, festivals, venues and other third parties mentioned belong to their respective owners. They are mentioned for identification and information purposes only and imply no affiliation or partnership, unless stated otherwise.

8. Images, media and visual content

8.1 No claim of rights. The association claims no intellectual property rights over third-party photographs, illustrations, album covers, visuals and videos appearing on the Site. Such content remains the property of its authors and rights holders, as stated by the notice "Copyright belongs to the creator" or any equivalent notice. Its presence on the Site implies neither appropriation, nor commercial exploitation, nor any transfer of rights.

8.2 Purpose. Such content is used exclusively for informational, cultural, documentary and illustrative purposes, within a non-profit associative activity and, where applicable, in accordance with the exceptions set out in Article L122-5 of the CPI. Where the author can be identified, their name is given. A missing credit results solely from information unavailable at the time of publication and can be added at any time upon simple request.

8.3 Content published by members. Visual content uploaded by members of the community platform is their sole responsibility, under the conditions set out in Article 6.

8.4 Notification procedure. Anyone who considers that content on the Site infringes their rights may send a notification by email to contact@vintera.fr. In accordance with Article 16 of Regulation (EU) 2022/2065, the notification includes:

  1. the exact URL of the page(s) concerned on vintera.fr;
  2. a precise description of the content at issue (copy of the image or excerpt);
  3. the reasons why the content is considered unlawful, including the right invoked;
  4. the name and email address of the notifier;
  5. a statement confirming the notifier's good-faith belief that the information provided is accurate and complete.

To allow the rights invoked to be verified, the notification also states the name of the author of the work, the identity of the rights holder and, where sent by a third party (agency, collecting society, agent), proof of its mandate or ownership of the rights.

Upon receipt of a complete notification, the association reviews it diligently and objectively. As appropriate, it removes the content, disables access to it or adds the requested credit, then informs the notifier of its decision.

8.5 Non-compliant requests. The following do not constitute a notification within the meaning of Article 8.4 and are not handled as such:

  • messages that do not precisely identify the content and page concerned;
  • messages whose evidence can only be viewed after logging in to a third-party payment or settlement platform;
  • offers of retroactive licences, settlements or payment.

The association does not log in to any third-party portal. It may request any missing information before review.

8.6 Effect of a removal. Any removal, disabling of access or addition of a credit by the association is carried out in good faith and as a precautionary measure. It shall in no case constitute an admission of liability, nor an acknowledgement of the rights or damage claimed.

8.7 Abusive notifications. An abusive or knowingly inaccurate notification may give rise to the liability of its author.

9. Hyperlinks and external content

The Site contains links to third-party websites and may embed content streamed from third-party platforms (in particular video or audio). Such content remains hosted and distributed by those platforms, under their responsibility and subject to their own terms. The association has no control over these sites and content and accepts no liability for their content, availability or practices.

Any simple link to the Site is permitted, except for unlawful purposes or purposes harmful to the association. Embedding the Site within the pages of another website (framing) is prohibited without written consent.

The "Le Shop" link leads to a store outside the Site, operated by Spreadshirt. Sales are concluded with that provider and governed by its own terms and conditions of sale.

10. Availability and technical limitations

The Site is in principle accessible at all times, except for interruptions due to maintenance, updates, technical constraints or force majeure. The association is bound by an obligation of means, not of result.

Access to the Site requires a recent browser, compatible equipment and an internet connection. Users acknowledge that they have the necessary technical means.

11. Limitation of liability

To the extent permitted by law, the association shall not be liable for any direct or indirect damage resulting from access to or use of the Site, including:

  • loss of data, business, revenue or opportunity;
  • commercial, financial or reputational harm;
  • inability to access or use the Site;
  • errors, omissions, inaccuracies or delayed updates;
  • viruses, malfunctions, interruptions or technical incompatibilities.

Users use the Site at their own risk.

12. Personal data

The data controller is the association Balls to the Wall. Data is processed in accordance with Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and French Law No. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, data files and civil liberties. It is used solely to respond to requests, manage member accounts, and operate and improve the Site. It is kept only as long as strictly necessary and protected by appropriate security measures.

Everyone has the right of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability, as well as the right to set instructions regarding their data after death. These rights may be exercised by email at contact@vintera.fr. A complaint may be lodged with the CNIL, the French data protection authority (www.cnil.fr).

Details of processing are set out in the Privacy Policy. Cookie settings can be changed at any time via the "Gérer mes cookies" (Manage my cookies) link at the bottom of each page.

13. Governing law, language and jurisdiction

This legal notice is governed by French law. Any dispute relating to the Site or its content, including any claim made by a person or organisation established outside France, falls within the jurisdiction of the French courts, subject to any mandatory provisions to the contrary.

This legal notice is drafted in French and translated into English for information purposes. In the event of any discrepancy, the French version shall prevail.

14. Glossary

  • Site: the website at www.vintera.fr, including all its pages, content and features.
  • User: any natural or legal person who accesses or uses the Site, by whatever means.
  • Member: any user registered on the community platform.
  • Content: any element published on the Site (texts, images, photographs, illustrations, videos, sounds, logos, documents), whether or not protected by intellectual property rights.
  • Editorial content: content published by the association itself.
  • Member content: content uploaded by a member to the community platform.
  • Visual content: any image, photograph, illustration, album cover, visual or video on the Site.
  • Notification: a report sent to the association under the procedure set out in Article 8.4.
  • Publisher: the association Balls to the Wall, responsible for publishing the Site.
  • Host: the provider that technically stores the Site and makes it available to the public, or the association itself with respect to member content.
  • Personal data: any information relating to an identified or identifiable natural person, within the meaning of the GDPR.